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Calcul Indemnit? Cong?S Pay?S Non Pris Assistant Maternel - Le Chomage Partiel Des Assistantes Maternelles Comment Ca Marche Zen Avec Mon Assmat

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Divisez le nombre de jours ouvrables de congés payés acquis de la nounou et non encore pris par 6. Les dispositions du code du travail n'étant pas applicables aux assistantes maternelles, le montant de l'indemnité est fixé par leur convention collective. Les indemnités de licenciement de l'assmat, un calcul important ! Enfant(s) depuis plus de 10 ans, vous devez de lui verser une indemnité de . Calcul du nombre de jours de congés payés .

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Lors de la rupture, vous devez verser à votre assistante maternelle diverses. Calcul du nombre de jours de congés payés . Le préavis (même non effectué s'il l'a été à votre demande et que vous l'avez rémunéré) . Les dispositions du code du travail n'étant pas applicables aux assistantes maternelles, le montant de l'indemnité est fixé par leur convention collective. Les indemnités de licenciement de l'assmat, un calcul important !

Les indemnités de licenciement de l'assmat, un calcul important !

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Calcul du nombre de jours de congés payés . Bulletin Officiel De La Guyane Francaise 1846 By Bibliotheque Numerique Manioc Scd Universite Antilles Issuu
la source image.isu.pub
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