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Clause Du Contrat De Travail / Notre Exemple De Contrat De Travail A Telecharger Valable Au Quebec

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La clause de confidentialité interdit au salarié de divulguer certaines informations qui lui ont été communiquées pendant son travail. Dans un contrat de travail, une clause abusive est une phrase ou un paragraphe qui viole les règles du droit du travail ou de la convention collective, au . Les clauses obligatoires dans le contrat d'intérim · la qualification . Le principe de liberté contractuelle veut que lorsque vous négocier les termes de votre contrat de travail, vous et votre employeur êtes par principe libres de . Elle interdit donc tout cumul d'activité professionnelle.

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